L'entreprise:

Transporteur Public Routier de Voyageurs, la société est inscrite au registre des transporteurs de personnes + et - de 9 places, et de marchandises de - de 3,5 tonnes tenu par le greffe du tribunal de commerce d'Orléans (45).

 

Statut juridique: Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social: 20.000€

Siret: 530304401 00017

Registre du commerce & des sociétés: 45000 Orléans

Code Naf/ape: 4939B (Autres transports de voyageurs)

Numéro de TVA intracommunautaire: FR16530304401

Siège France: 26 Lot. Le Bois des Clercs 45320 Foucherolles - France -

Siège Autriche: Promenade 23, Steingasse 6A, 4020 Linz - Austria / Österreich -

Garage et visite des véhicules: Rue de l'Artisanat, Zone Industrielle 45320 Courtenay

Contact Gérant: 0664200478 (Mr GREVILLE Stéphane)

Contact Directrice: 0782941940 (Melle BOUVIER Sophie)

 

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Autorisations d'exploitation:

Licence de transport obtenue en février 2011.

Renouvellement en mars 2016, puis le 8 mars 2021 pour 5 ans.

Licence de transport valable jusqu'au: 8 mars 2026.

Autorisation préfectorale permettant la prise en charge pour le trajet retour dans les conditions prévues par l'article 34 du décret n°85-891 du 16 août 1985 valable jusqu'au: 8 mars 2026.

 

La société est couverte par une assurance professionnelle à couverture illimitée aux personnes transportées a titre onéreux auprès du Groupe Allianz IARD, Agent général d'assurance:

1 Cours Michelet, CS 30 051, 92076 Paris La Défense Cedex

 

Tous les véhicules de - de 9 places exploités sont tenu au contrôle technique annuel obligatoire.

Tous les véhicules de + de 9 places sont tenu au contrôle technique semestriel obligatoire.

 

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Pour l'exploitation de véhicules légers, seules les entreprises déclarées sous code Naf/Ape 4932Z ou 4939B (Taxis, VTC, Transporteurs publics routiers de personnes...) sont habilitées à effectuer cette activité avec des véhicules de moins de 9 places ou moins de 3,5 tonnes, ce qui est le cas de notre société.

 

Pour l'exploitation de véhicules de plus de 3,5 tonnes et/ou plus de 9 places, seules les entreprises déclarées sous code Naf/Ape 4939B (Transporteurs publics routiers de voyageurs) sont habilitées à effectuer cette activité, ce qui est également le cas de notre société.

 

Charte qualité: Avant toute prestation, votre conducteur s'engage à vous présenter, sur simple demande de votre part, l'ensemble des documents obligatoires (permis, autorisations, licences, assurances, etc...) relatives au transport que vous avez sollicité. Dans le cas d'une non-conformité d'un seul de ces documents (date de contrôle technique ou licence périmé, autorisation non valide, etc...), la société s'engage à effectuer la prestation dans sa totalité à titre gratuit, ou à rembourser 100% de l'acompte perçu sans réclamer le restant dû.

 

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Information légale: Notre société à été contrôlée par l'Etat sur le respect de la réglementation relative au transport routier de voyageurs le 29 novembre 2022 par la DREAL centre Val-de-Loire pour l'ensemble de ses activités, vérification des permis de conduire, visites médicales, licences de transport, autorisation d'exploitation, contrôles techniques, cartes grises, assurances, respect de la réglementation sociale européenne, contrats de travail, planning des chauffeurs, etc...

Résultat: Strictement aucune infraction n'a été constatée.

Nous tenons a disposition de nos clients, l'attestation préfectorale reçue le 24 janvier 2023 de la part de la Contrôleure des Transports terrestres du Service Mobilités Transports de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Préfecture de la Région Centre Val de Loire.

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