L'entreprise:

Transporteur Public Routier de Voyageurs, la société est inscrite au registre des transporteurs de personnes + et - de 9 places, et de marchandises de - de 3,5 tonnes tenu par le greffe du tribunal de commerce d'Orléans (45).

 

Statut juridique: Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social: 20.000€

Siret: 530304401 00017

Registre du commerce & des sociétés: 45000 Orléans

Code Naf/ape: 4939B (Autres transports de voyageurs)

Numéro de TVA intracommunautaire: FR16530304401

Siège France: 26 Lot. Le Bois des Clercs 45320 Foucherolles - France -

Siège Autriche: Promenade 23, Steingasse 6A, 4020 Linz - Austria / Österreich -

Garage et visite des véhicules: Rue de l'Artisanat, Zone Industrielle 45320 Courtenay

Contact Gérant: 0664200478 (Mr GREVILLE Stéphane)

 

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Autorisations d'exploitation:

Licence de transport obtenue en février 2011.

Renouvellement en mars 2016, puis le 8 mars 2021 pour 5 ans.

Licence de transport valable jusqu'au: 8 mars 2026.

Autorisation préfectorale permettant la prise en charge pour le trajet retour dans les conditions prévues par l'article 34 du décret n°85-891 du 16 août 1985 valable jusqu'au: 8 mars 2026.

 

La société est couverte par une assurance professionnelle à couverture illimitée aux personnes transportées a titre onéreux auprès du Groupe Allianz IARD, Agent général d'assurance:

1 Cours Michelet, CS 30 051, 92076 Paris La Défense Cedex

 

Tous les véhicules de - de 9 places exploités sont tenu au contrôle technique annuel obligatoire.

Tous les véhicules de + de 9 places sont tenu au contrôle technique semestriel obligatoire.

 

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Pour l'exploitation de véhicules légers, seules les entreprises déclarées sous code Naf/Ape 4932Z ou 4939B (Taxis, VTC, Transporteurs publics routiers de personnes...) sont habilitées à effectuer cette activité avec des véhicules de moins de 9 places ou moins de 3,5 tonnes, ce qui est le cas de notre société.

 

Pour l'exploitation de véhicules de plus de 3,5 tonnes et/ou plus de 9 places, seules les entreprises déclarées sous code Naf/Ape 4939B (Transporteurs publics routiers de voyageurs) sont habilitées à effectuer cette activité, ce qui est également le cas de notre société.

 

Charte qualité: Avant toute prestation, votre conducteur s'engage à vous présenter, sur simple demande de votre part, l'ensemble des documents obligatoires (permis, autorisations, licences, assurances, etc...) relatives au transport que vous avez sollicité. Dans le cas d'une non-conformité d'un seul de ces documents (date de contrôle technique ou licence périmé, autorisation non valide, etc...), la société s'engage à effectuer la prestation dans sa totalité à titre gratuit, ou à rembourser 100% de l'acompte perçu sans réclamer le restant dû.